Vendée. Les campeurs de la Pointe d’Arçay contre le plan de prévention

Dec 09, 2019

Des campeurs et la commune de La Faute-sur-Mer contestent devant la justice le classement en zone rouge de la Pointe d’Arçay dans le Plan de prévention des risques naturels littoraux.

Le PPRNL (plan de prévention des risques naturels littoraux) adopté le 28 avril 2017 signe-t-il la future désertification de la pointe d’Arçay, le haut-lieu du camping à La Faute-sur-Mer ? Telle est la crainte de l’APRH (association des propriétaires et résidents du Havre) qui fédère les 480 adorateurs (2 000 vacanciers au plus fort de l’été) de cet écrin de verdure qui leur est dédié depuis plusieurs dizaines d’années.

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La commune s’était jointe à eux pour contester en justice cette disposition du plan, la seule qui entrait en contradiction avec son Plan local d’urbanisme (PLU). Le 21 décembre 2015, le conseil municipal avait classé le secteur en zone Nl (naturelle de loisirs) autorisant le camping-caravaning. Toutefois, la préfecture avait obtenu l’annulation de cet arrêté par la cour administrative d’appel en juin dernier (1), au motif du caractère remarquable de l’espace.


Vendredi 13 décembre, à la barre du tribunal administratif, c’est la question du risque de submersion qui était au cœur des débats entre les mêmes acteurs. Classés en zone rouge, les 38 hectares répartis de part et d’autre de la route de la pointe d’Arçay figurent en zone d’aléa très fort de la nouvelle cartographie du risque, post-Xynthia. Une « crainte disproportionnée » aux yeux de l’avocate de l’APRH qui récuse « le portrait d’une zone anarchique, désorganisée » loin de la réalité d’un secteur où « chacun paye ses taxes, de séjour, de collecte des ordures. Où des voies bitumées ou carrossables permettent une évacuation rapide via des dispositifs d’alerte ».


Principe de précaution

Un paradis « voué à l’abandon » redoute l’avocate. « Difficile de comprendre, poursuit-elle, qu’on n’a plus le droit de planter sa tente du jour au lendemain parce qu’il y a un risque… à l’horizon 2 100 ». Elle pointe un autre paradoxe : « L’État refuse d’exproprier mais interdit l’utilisation des terrains. » « Il faut tirer les leçons de Xynthia, répond la juriste de la Préfecture présente à l’audience, les nouveaux outils de modélisation du risque ont permis d’affiner le plan. Le camping individuel isolé pose de vraies questions de secours. »


Un principe de précaution repris dans ses conclusions par le rapporteur public. Le magistrat dont l’avis est généralement suivi par les juges, préconise le rejet des requêtes et donc la confirmation du PPRL. La décision, attendue dans un mois, sera susceptible d’appel.


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